Conditions Générales de vente
GROUPE JAZZ ET COMPAGNIE : Conditions Générales de vente
EDITEUR SAS JAZZ et COMPAGNIE - RCS Paris B 802 298 588
Siège social 15 rue Duphot, 75001 Paris – 00(33)1 56 88 17 62
Service abonnements BP 50420 – 77309 Fontainebleau Cedex – 00(33)1 60 39 69 59 Courriels jazzmagazine@jazzmagazine.com
Abonnements.jazz@lva.fr
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Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Jazz & Compagnie. Les CGV en vigueur opposables au client/lecteur sont celles applicables au moment de la commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS ET SERVICES : presse et édition
JAZZ & COMPAGNIE a pour objet l’édition de magazines, notamment la vente par abonnement de Jazz Magazine, Muziq, Jazz News ; l’édition de livres dédiés à la musique ; l’éditions de DVD et CD ; la programmation et l’organisation de spectacles de musique ; l’organisation et la promotion de tout événement ou exposition, liées au Jazz...
L’achat quel qu’il soit, d’un produit, numéro des publications périodiques, ou service, proposé en ligne sur le site internet JazzMagazine.com, entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a procédé au bon règlement de son achat.
JAZZ MAGAZINE est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tablettes et smartphones compatibles, depuis l’application JAZZ MAGAZINE disponible sur les stores qu’il conviendra de télécharger préalablement.
Plus précisément, l’achat des Produits et Services proposés sur et par le Site de Jazzmagazine.com nécessite une inscription en ligne aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.
Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire JAZZ et COMPAGNIE ou les tiers en erreur. A défaut, JAZZ et COMPAGNIE se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent s’effectuer :
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sur Internet : www.abos.jazzmagazine.com
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par téléphone : 01.60.39.69.59.
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par e-mail : Abonnements.jazz@lva.fr
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par courrier : JAZZ MAGAZINE abonnements – BP 50420 – 77309 Fontainebleau cedex
Livraison :
Les abonnements magazines sont pris en compte le mois de leur souscription.
Les abonnements papier, et autres Produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu’indiquée lors de la commande.
Les abonnements numériques sont disponibles dès paiement correspondant en ligne, et consultables uniquement sur le site par une lecture directe à l’écran pendant la durée de l’abonnement.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sur le site internet « jazzmagazine.com » sont en euros, toutes taxes comprises.
Les articles et services commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
JAZZ et COMPAGNIE se réserve le droit de modifier l’affichage des prix à tout moment sans préavis.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Quand les tarifs mentionnent des frais de port il s’agit d’une participation aux frais de préparation & d'emballage, auxquels s’ajoutent les coûts d'affranchissement en vigueur en fonction du poids et de la zone géographique.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), les modalités de paiement sont les suivantes :
Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée) le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Soit via le bulletin d’abonnement figurant dans chaque numéro, soit en ligne.
Paiement par chèque à adresser à :
Service Abonnement Jazz Magazine, BP50420 – 77309 Fontainebleau Cedex
Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Abonnements : En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
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Produits hors Abonnements : Conformément aux dispositions de l’article 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés lui seront remboursés, déduction faite de frais de dossier de 15€, les frais de retour étant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Service Abonnement Jazz Magazine, BP50420 – 77309 Fontainebleau Cedex. Les retours incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés. ARTICLE 7 - RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT |
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7.1 : Abonnements à durée libre L’Abonné en durée libre ne peut résilier son abonnement durant la période déterminée d’engagement contractée. Après expiration de cette période déterminée, l’abonnement peut être résilié à tout moment : - sur le site de l’Editeur : par simple demande au Service Clients dont les coordonnées figurent dans l’espace Clients. - par courrier adressé au Service Abonnements La résiliation sera effective à l’échéance de la période en cours couverte par le dernier prélèvement effectué sur le compte bancaire. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé. 7.2 : Abonnements à durée déterminée Pour les Abonnements à durée déterminée bénéficiant de la Garantie satisfait ou remboursé, l’abonnement peut être résilié par courrier au Service Abonnements en mentionnant nom, prénom, adresse, ainsi qu’un extrait du film d’emballage sur lequel figure le n° d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception de la demande de résiliation. Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. Il faut prévoir un délai de 5 semaines pour recevoir le remboursement dû au traitement administratif de l’opération. En tout état de cause, tout montant inférieur à 30€ ne sera pas remboursé eu égard aux coûts administratifs. |
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7.3 : Cas particulier du décès de l’abonné |
Il est toutefois précisé que tout montant inférieur à 30€ ne sera pas remboursé eu égard aux coûts administratifs
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 9 – SECURISATION
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données.
ARTICLE 10- GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
JAZZ et COMPAGNIE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de JAZZ et COMPAGNIE ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
-
interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
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difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de JAZZ et COMPAGNIE notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
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défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
-
suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
Par ailleurs, le Client demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de JAZZ et COMPAGNIE en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :
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qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
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que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
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qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
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qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
Dans le cas où la responsabilité de JAZZ et COMPAGNIE serait recherchée en raison d’un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des
présentes CGV, ce dernier s’engage à garantir JAZZ et COMPAGNIE contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
JAZZ et COMPAGNIE traite les données personnelles conformément au Règlement Général de la Protection des Données, RGPD, réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques, en apportant un soin particulier aux traitements des données à caractère personnel.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisateur du site Jazzmagazine.com s'interdit – sauf à avoir obtenu un consentement écrit préalable de l’éditeur -
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De télécharger les contenus éditoriaux du site pour d’autres fins que personnelles,
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De reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site,
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Ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser
dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et d’échec de toute solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour : novembre 2021
